Portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 (route déclassée à grande circulation), RD 433 et RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin